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dénoncer un contrat

См. также в других словарях:

  • dénoncer — [ denɔ̃se ] v. tr. <conjug. : 3> • denuntier 1190; lat. denuntiare « faire savoir » 1 ♦ Vx Faire savoir officiellement. ⇒ annoncer. Dr. Donner avis de (un acte de procédure) à des tiers. ♢ Mod. Annoncer la rupture de. ⇒ annuler, rompre.… …   Encyclopédie Universelle

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  • Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

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  • CONTRAT — On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes); on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue; il évoque un «lien», matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir… …   Encyclopédie Universelle

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  • Agent d'assurance — Assurance Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

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